Les Instances

COMITE STRATEGIQUE

Mission

Le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions du groupement hospitalier de territoire.

Composition

• Les directeurs des établissements parties au groupement,
• Les représentants légaux des HAD Orléans-Montargis et de l’ASSAD-HAD sont invités au moins une fois par an,
• Les présidents des commissions médicales des établissements parties au groupement,
• Les présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements parties au groupement,
• Le président du collège médical du groupement,
• Le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement,
• Le médecin responsable du département d’information médicale de territoire.
• Le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire est invité permanent du comité stratégique.
• Le directeur général du CHU de Tours est également invité permanent du comité stratégique.

Le comité stratégique est présidé par le directeur de l’établissement support.

Périodicité : 1 fois/trimestre

INSTANCE MEDICALE COMMUNE

Les commissions médicales d’établissement des établissements parties ont choisi de mettre en place un collège médical de groupement.

Mission

Le collège médical anime la réflexion médicale de territoire de groupement. A ce titre, il participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement. Il donne un avis sur le projet médical partagé du groupement.
Il est tenu informé, chaque année, de sa mise en œuvre et du bilan dressé par son président.

Composition

Le collège médical du groupement hospitalier de territoire est composé de deux collèges :

• Collège des présidents des commissions médicales d’établissement :
  – les présidents des commissions médicales d’établissement des établissements parties au groupement sont membres de droit au
  titre de leurs fonctions ;
• Collège des personnels médicaux :
  – chaque établissement partie au groupement de territoire y est représenté par un médecin, de préférence praticien hospitalier, et une
  sage-femme pour les établissements membres disposant d’une maternité
  – l’EPSM du Loiret G.Daumézon y est représenté par deux médecins
• P. Dézarnaulds (Gien), Lour Picou (Beaugency), P. Lebrun (Neuville-aux-bois), P. Cabanis (Beaune la Rolande)

Il est notamment complété, avec voix consultative, des praticiens coordonnateurs des neuf filières définies dans le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire et la présente convention constitutive.
Le collège médical du groupement hospitalier de territoire comprend au plus 36 membres, dont :

• 3 membres pour le Centre hospitalier régional d’Orléans,
• 3 membres pour le Centre hospitalier de l’agglomération montargoise,
• 3 membres pour le Centre hospitalier P. Dézarnaulds,
• 3 membres pour l’EPSM du Loiret G.Daumézon
• 2 membres pour le Centre hospitalier Lour Picou,
• 2 membres pour le Centre hospitalier P. Lebrun,
• 2 membres pour le Centre hospitalier de Sully sur Loire,
• 2 membres pour le Centre hospitalier de Pithiviers,
• 2 membres pour le Centre hospitalier P. Cabanis,
• 9 praticiens, coordonnateurs des filières définies dans le cadre du projet médical partagé (avec voix consultative)
• Le président d’une commission recherche (avec voix consultative) ;
• Un représentant hospitalo-universitaire de la faculté de médecine de Tours (avec voix consultative) ;
• Le médecin responsable de l’information médicale de territoire de groupement (avec voix consultative).

Le président du comité stratégique, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du groupement et le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire sont invités permanents du collège médical du groupement hospitalier de territoire.

La désignation des membres de chaque établissement est faite par la commission médicale de l’établissement.
Le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire dispose d’un siège au sein du collège médical avec voix consultative.

Périodicité : 4 fois/an

COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS,
DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES

Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est créée au sein du groupement hospitalier de territoire.

Mission

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement hospitalier de territoire émet un avis sur :

• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico technique du groupement hospitalier de territoire ;
• L’organisation des soins, des filières et des parcours de soins développés au sein du groupement ;
• La politique qualité et la gestion des risques du groupement ;
• L’organisation de la prise en charge des patients au sein du groupement ;
• La politique de formation mise en œuvre dans le groupement.

Composition

Les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d’établissement sont membres de droit de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement au titre de leurs fonctions.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement hospitalier de territoire comprend en sus au maximum 27 membres, dont :

• 3 membres pour le Centre hospitalier régional d’Orléans,
• 3 membres pour le Centre hospitalier de l’agglomération montargoise,
• 3 membres pour le Centre hospitalier P. Dézarnaulds,
• 3 membres pour le Centre hospitalier Lour Picou,
• 3 membres pour le Centre hospitalier P. Lebrun,
• 3 membres pour le Centre hospitalier de Sully sur Loire,
• 3 membres pour le Centre hospitalier de Pithiviers,
• 3 membres pour le Centre hospitalier P. Cabanis,
• 3 membres pour l’EPSM du Loiret G.Daumézon.
• P. Dézarnaulds (Gien), Lour Picou (Beaugency), P. Lebrun (Neuville-aux-bois), P. Cabanis (Beaune la Rolande)

Périodicité : 3 fois/an

COMITE DES USAGERS

Après avis des commissions des usagers des établissements parties au groupement, un comité des usagers du groupement est mis en place.

Mission

L’instance commune des usagers participe à l’élaboration de la politique menée au sein du groupement hospitalier de territoire en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est informée de l’organisation des parcours de soins ainsi que de la politique qualité et de sécurité élaborée.

Composition

Le comité des usagers est composé de 19 membres dont le président du comité stratégique, désignés par chacune des commissions des usagers des établissements parties au groupement hospitalier de territoire à raison de deux représentants – un titulaire et un suppléant – par commission des usagers.

• La désignation des membres de chaque établissement est faite par la commission des usagers de l’établissement.
• Le comité des usagers est présidé par le directeur de l’établissement support.
• Le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire est invité permanent du comité des usagers du groupement hospitalier de territoire du Loiret.

Périodicité : 3 fois/an

COMITE TERRITORIAL DES ELUS LOCAUX

Mission

Le comité territorial des élus locaux participe à l’évaluation des actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données. Il est informé de l’état d’avancement des projets relatifs aux fonctions mutualisées obligatoirement.

Composition

Le comité territorial des élus locaux est composé :

• des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements parties au groupement,
• des maires des communes sièges des établissements parties au groupement,
• du président du comité stratégique,
• des directeurs des établissements parties au groupement membres du comité stratégique,
• du président du collège médical de groupement.

Ainsi, ils sont représentés par un membre si le nombre d’EHPAD adhérents est inférieur ou égal à 7 et par deux membres si le nombre d’EHPAD adhérents est supérieur ou égal à 8.
Le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire est invité permanent du comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier de territoire du Loiret.

Fonctionnement

Le comité territorial des élus locaux élit à la majorité des membres présents son président parmi ses membres, pour une durée de 4 ans à l’occasion de la première séance organisée suite à la publication de la liste des GHT par le directeur général de l’ARS du Centre-Val de Loire. Le comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier se réunit deux fois par an en séance ordinaire. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande de son président, des deux tiers de ses membres ou du président du comité stratégique.

CONFÉRENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

Mission

La conférence territoriale de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du groupement hospitalier de territoire.

Composition

Une conférence territoriale de dialogue social est mise en place au sein du groupement hospitalier de territoire.

• du président du comité stratégique,
• de 20 membres issus des comités techniques d’établissement des établissements parties au groupement hospitalier de territoire ou salariés des établissements parties au groupement.

Périodicité : 3 fois/an